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Directive 2/G/2012 du 18 avril 2012 relative à l'indice des prix des services bancaires — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionDirective 2/G/2012 du 18 avril 2012 relative à l'indice des prix des services bancaires

Date18/04/2012

LangueFrançais

Code: 2/G/2012
Type de texte: autre

Document protégéma00_894f775d25b590bef7276a3b333a510b

Extrait public

L'année 2010 constitue l'année de référence pour le calcul de l'indice des prix des bancaires.

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