Source juridique marocaine vérifiée

Décret royal portant loi n° 644-67 du 10 joumada I 1388 (5 août 1968) modifiant et complétant le dahir du 11 moharrem 1344 (1er août 1925) sur le régime des eaux. — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret royal portant loi n° 644-67 du 10 joumada I 1388 (5 août 1968) modifiant et complétant le dahir du 11 moharrem 1344 (1er août 1925) sur le régime des eaux.

Date05/08/1968

LangueFrançais

Code: 644-67
Type de texte: decret

Document protégéma00_799365c5ab97d57bfa3d96f9ffb77709

Extrait public

L'article 1 du dahir susvisé du 11 mohar

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