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Décret royal portant loi n° 130-68 du 10 joumada I 1388 (5 août 1968) modifiant le dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret royal portant loi n° 130-68 du 10 joumada I 1388 (5 août 1968) modifiant le dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité

Date05/08/1968

LangueFrançais

Code: 130-68
Type de texte: decret

Document protégéma00_fd1d0269d1c8906201c6f40d96f57c99

Extrait public

L'article 1 du dahir susvisé n° 1-57-187

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