Source juridique marocaine vérifiée

Décret royal portant loi n° 130-68 du 10 joumada I 1388 (5 août 1968) modifiant le dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret royal portant loi n° 130-68 du 10 joumada I 1388 (5 août 1968) modifiant le dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité

Date05/08/1968

LangueFrançais

Code: 130-68
Type de texte: decret

Document protégéma00_2cdce703c96a4af765aef00d8f51b73b

Extrait public

Le ministre du travail et des affaires sociales, le minis

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.