Décret — Principes généraux (Origine des marchandises) — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionDécret — Principes généraux (Origine des marchandises)
Article 2 - La plus-value visée au 2° de l'article premier ci-dessus est déterminée en fonction du prix départ usine de la marchandise ayant subi une transformation complète au sens dudit article premier.
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