Décret — Principes généraux (Origine des marchandises) — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret — Principes généraux (Origine des marchandises)
Article premier - 1° Sont considérées comme étant originaires d'un pays déterminé, les marchandises obtenues dans ce pays avec les produits et matières premières d'origine étrangère visés au 1er de l'article 16 du code des douanes susvisé…
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