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Décret n°2-25-366 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) relatif à la navigation aérienne militaire — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionDécret n°2-25-366 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) relatif à la navigation aérienne militaire

Date22/05/2025

LangueFrançais

Code: 2-25-366
Type de texte: decret

Document protégéma00_5fa3911b8d2a6040f1310b37374521d1

Extrait public

Le ministre du transport et de la logistique et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin…

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