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Décret n°2-25-366 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) relatif à la navigation aérienne militaire — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionDécret n°2-25-366 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) relatif à la navigation aérienne militaire

Date22/05/2025

LangueFrançais

Code: 2-25-366
Type de texte: decret

Document protégéma00_36c642dc08715ec6c013d4f83838a8ae

Extrait public

En application des dispositions de l'article 24 du dahir précité n° 1-22-63, l'Autorité gouvernementale chargée de la défense nationale peut, dans le cadre des missions dévolues à la direction de l'aéronautique militaire en vertu des…

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