Source juridique marocaine vérifiée

Décret n°2-25-366 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) relatif à la navigation aérienne militaire — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n°2-25-366 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) relatif à la navigation aérienne militaire

Date22/05/2025

LangueFrançais

Code: 2-25-366
Type de texte: decret

Document protégéma00_23c20d85e718c92058da39bb077011e1

Extrait public

En application des dispositions des articles 1 et 24 du dahir susvisé n° 1-22-63, le présent décret fixe les caractéristiques techniques et les modalités d'établissement, d'approbation, d'entretien et de suppression des servitudes…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.