Décret n°2-20-841 du 23 décembre 2020 pris en application du décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City » — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n°2-20-841 du 23 décembre 2020 pris en application du décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City »
En application du 3ème paragraphe du premier alinéa de l'article 7 du décret-loi n° 2-20-665 susvisé, le programme d'activité établi par les entreprises éligibles au <<statut CFC »>, doit répondre aux critères suivants :
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