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Décret n°2-20-841 du 23 décembre 2020 pris en application du décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City » — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDécret n°2-20-841 du 23 décembre 2020 pris en application du décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City »

Date23/12/2020

LangueFrançais

Code: 2-20-841
Type de texte: decret

Document protégéma00_d6b0deabf9a70e96918e193039cdacca

Extrait public

Les prestataires de services techniques et les prestataires de services administratifs visés au paragraphe 2 de l'article 5 du décret-loi n° 2-20-665 précité, doivent, outre les exigences prévues à l'article 2 ci-dessus, fournir au moins…

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