Décret n°2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques — article 8
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RéférenceArticle 8
Instrument / juridictionDécret n°2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques
Est abrogé le décret n°2-06-225 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de coordination des organes de supervision du secteur financier.
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