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Décret n°2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n°2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques

Date14/09/2017

LangueFrançais

Code: 2-17-32
Type de texte: decret

Document protégéma00_8222d6980ea67d896882cb54dec11e06

Extrait public

En application des dispositions de l'article 110 de la loi susvisée n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, le Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques, ci-après dénommé le << Comité…

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