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Décret n°2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionDécret n°2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques

Date14/09/2017

LangueFrançais

Code: 2-17-32
Type de texte: decret

Document protégéma00_7df47eeea30e91be1f23760abbea18cc

Extrait public

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin Officiel.

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