Décret n°2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques — article 6
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RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionDécret n°2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques
Le Comité formule et communique ses avis et recommandations, destinés à ses membres et au secteur financier, selon les modalités fixées par son règlement intérieur.
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