Décret n°2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionDécret n°2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques
Le Comité se réunit au moins une fois par semestre et autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président, soit à sa propre initiative soit sur demande de l'un de ses membres.
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