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Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) — article 83

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RéférenceArticle 83

Instrument / juridictionDécret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011)

Date18/03/2010

LangueFrançais

Code: 1-10-08
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_41d875bc5073c61b7e453e6f1756fc9b

Extrait public

Les animaux appartenant aux espèces dont la production est destinée à la

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