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Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) — article 81

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RéférenceArticle 81

Instrument / juridictionDécret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011)

Date18/03/2010

LangueFrançais

Code: 1-10-08
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_f879696b2d23c7d22d69e7dadecfdc23

Extrait public

Une fois apposé sur l'animal, le moyen d'identification ne peut être éliminé ou

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