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Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) — article 80

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RéférenceArticle 80
Instrument / juridictionDécret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011)
Date18/03/2010
LangueFrançais
Code
1-10-08
Type de texte
decret
Date du Bulletin officiel
18/03/2010
Document protégéma00_0f9ab5d0644c1f6fd8bb32265787740c
Extrait public

ART 80- Le système national d'identification des animaux producteurs dont la production est

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