Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) — article 74
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RéférenceArticle 74
Instrument / juridictionDécret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011)
La liste, tenue à jour, des laboratoires agréés et des laboratoires de références prévus au présent chapitre est arrêtée par le ministre chargée de l'agriculture et publiée au Bulletin officiel.
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