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Décret n°2-04-88 du 25 rabii II 1425 (14 juin 2004) relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDécret n°2-04-88 du 25 rabii II 1425 (14 juin 2004) relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille

Date14/06/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-88
Type de texte: decret

Document protégéma00_f8f857138faa3b64808f6500491b208b

Extrait public

Le président peut, le cas échéant, procéder au remplacement de l'un des membres du conseil de la famille.

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