Décret n°2-04-88 du 25 rabii II 1425 (14 juin 2004) relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille — article 9
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RéférenceArticle 9
Instrument / juridictionDécret n°2-04-88 du 25 rabii II 1425 (14 juin 2004) relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille
Sont abrogées les dispositions du décret n° 2-94-31 du 23 rejeb 1415 (26 décembre 1994) relatif à la constitution du conseil de la famille et à la détermination de ses attributions.
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