Décret n°2-04-88 du 25 rabii II 1425 (14 juin 2004) relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille — article 6
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RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionDécret n°2-04-88 du 25 rabii II 1425 (14 juin 2004) relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille
Les résultats des travaux du conseil de la famille font l'objet d'un procès-verbal établi sur un registre spécial par la secrétaire-greffier présent à la réunion et signé par le président et les membres sitôt la séance close.
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