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Décret n°2-04-88 du 25 rabii II 1425 (14 juin 2004) relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n°2-04-88 du 25 rabii II 1425 (14 juin 2004) relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille

Date14/06/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-88
Type de texte: decret

Document protégéma00_4045e2e5701f3c1e9e386a634708fb2e

Extrait public

Lors de la désignation des membres du conseil de la famille, le président prend en considération leur degré de parenté, leur lieu de résidence, leur âge et leur qualifications, leurs relations avec la famille en question et leur…

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