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Décret n°2-04-88 du 25 rabii II 1425 (14 juin 2004) relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionDécret n°2-04-88 du 25 rabii II 1425 (14 juin 2004) relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille

Date14/06/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-88
Type de texte: decret

Document protégéma00_2b4aa45daf3eaa7f80d6ebc8b08f1c78

Extrait public

Il n'y a pas lieu à la consultation du conseil de la famille lorsque tous les moyens visant à le constituer n'ont pu aboutir.

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