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Décret n°2-04-88 du 25 rabii II 1425 (14 juin 2004) relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionDécret n°2-04-88 du 25 rabii II 1425 (14 juin 2004) relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille

Date14/06/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-88
Type de texte: decret

Document protégéma00_0adb204e79d98662ea112ce5955edec6

Extrait public

Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

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