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Décret n°2-04-424 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant le nombre des membres du conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n°2-04-424 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant le nombre des membres du conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil

Date29/12/2004

LangueFrançais

Code: 2-04-424
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_f1327b9ede1e10b6f9060343866d114f

Extrait public

Le conseil se réunit sur convocation de son président, assortie de l'ordre du jour, chaque fois qu'il est nécessaire et, au moins, deux fois par an.

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