Décret n° 2-99-1256 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) instituant au profit de l'Office national des pêches (ONP) une taxe parafiscale dénommée « taxe sur le poisson pélagique » — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-99-1256 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) instituant au profit de l'Office national des pêches (ONP) une taxe parafiscale dénommée « taxe sur le poisson pélagique »
Il est institué, au profit de l'Office national des pêches, une taxe parafiscale dite << taxe sur le poisson pélagique » dont le produit est destiné exclusivement au
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