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Décret n° 2-98-1009 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) instituant une rémunération des services rendus au titre du Parc national de Souss-Massa — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-98-1009 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) instituant une rémunération des services rendus au titre du Parc national de Souss-Massa

Date04/05/2000

LangueFrançais

Code: 2-98-1009
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 25/05/2000

Document protégéma00_d88afada5a68570ce42fbdbb15c94749

Extrait public

Le ministre de l'économie et des finances et le

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