Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-97-236 du 28 rabii II 1418 (2 septembre 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-97-236 du 28 rabii II 1418 (2 septembre 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux

Date02/09/1997

LangueFrançais

Code: 2-97-236
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 08/09/1997

Document protégéma00_603c07178eee17ff3ba43d1293a3ea93

Extrait public

Les déclarations de candidature devront être

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.