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Décret n° 2-97-236 du 28 rabii II 1418 (2 septembre 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionDécret n° 2-97-236 du 28 rabii II 1418 (2 septembre 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux

Date02/09/1997

LangueFrançais

Code: 2-97-236
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 08/09/1997

Document protégéma00_52582089e2ae3dfb79a250e8b10efe0c

Extrait public

La campagne électorale sera ouverte le

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