Décret n° 2-94-264 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-230 relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-94-264 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-230 relatif à l'ordre national des vétérinaires
Article Premier La demande et le dossier d'inscription au tableau de l'ordre national des vétérinaires prévus à l'article 1 du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) susvisé doivent être déposés par le…
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