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Décret n° 2-94-264 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-230 relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 541

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RéférenceArticle 541

Instrument / juridictionDécret n° 2-94-264 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-230 relatif à l'ordre national des vétérinaires

Date09/06/1995

LangueFrançais

Code: 2-94-264
Type de texte: decret

Document protégéma00_66c0da616c7c997096b9ddd18c670e3f

Extrait public

Article 541 Sont abrogées les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, 5 et du dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 2-82-541 du 29 joumada I 1403 (15 mars 1983) pris pour l'application de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre…

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