Décret n° 2-94-264 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-230 relatif à l'ordre national des vétérinaires — article 8
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RéférenceArticle 8
Instrument / juridictionDécret n° 2-94-264 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-230 relatif à l'ordre national des vétérinaires
Article 8: En application des dispositions du 2e alinéa de l'article 32 du dahir portant loi précité n° 1- 93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993), le ressort et le siège des conseils régionaux de l'ordre national des vétérinaires sont…
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