Décret n° 2-85-890 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) accordant l'exemption totale des droits et taxes en faveur des carburants, combustibles et lubrifiants consommés au cours de certaines navigations maritimes. — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-85-890 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) accordant l'exemption totale des droits et taxes en faveur des carburants, combustibles et lubrifiants consommés au cours de certaines navigations maritimes.
En application du § 1° de l'article 165 du code des douanes et impôts indirects susvisé, l'exemption totale des droits de douane et de tous autres droits et taxes est accordée aux carburants, combustibles et lubrifiants devant être…
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