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Décret n° 2-85-58 du 22 rebia II 1405 (14 janvier 1985) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture. — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionDécret n° 2-85-58 du 22 rebia II 1405 (14 janvier 1985) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.

Date14/01/1985

LangueFrançais

Code: 2-85-58
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 16/01/1985

Document protégéma00_5769dbc04bb06b587b85759815fbf798

Extrait public

1 Le ministre de l'emploi est chargé de l'exécution

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