Décret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens — article 14
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RéférenceArticle 14
Instrument / juridictionDécret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens
Article 14: L'assemblée générale appelée à les élire ou à procéder au remplacement des membres du conseil dont le mandat vient à expiration, est convoquée un mois avant la date prévue pour les élections par les soins des présidents des…
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