Décret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens — article 13
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RéférenceArticle 13
Instrument / juridictionDécret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens
Article 13 Les candidatures doivent être adressées, par lettre recommandée, au président du conseil concerné quinze jours avant la date fixée pour le déroulement du scrutin.
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