Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionDécret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens

Date01/02/1977

LangueFrançais

Code: 2-75-863
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 23/02/1977

Document protégéma00_a123acf633ea8fc0aa202b67e7ee7d54

Extrait public

Article 10: le conseil national de l'ordre siège et fonctionne à Rabat.

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