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Décret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionDécret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens

Date01/02/1977

LangueFrançais

Code: 2-75-863
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 23/02/1977

Document protégéma00_98f4de9bd6e48b54593312897de90700

Extrait public

Article 16 : Le ministre de la santé publique et le ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

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