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Décret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionDécret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens

Date01/02/1977

LangueFrançais

Code: 2-75-863
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 23/02/1977

Document protégéma00_7d6e3ffda9de23565a26331627c25f01

Extrait public

Article 4: Le conseil régional se réunit sur la convocation de son président, chaque fois qu'il est nécessaire, et au moins une fois par trimestre.

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