Décret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens — article 8
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RéférenceArticle 8
Instrument / juridictionDécret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens
Article 8: Le conseil des pharmaciens biologistes, institué par l'article 4 du dahir portant loi n° 1-75- 453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) susvisé, siège et fonctionne à Rabat.
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