Décret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens — article 15
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RéférenceArticle 15
Instrument / juridictionDécret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 instituant un ordre des pharmaciens
Article 15: Le Vote par correspondance est fait sous double enveloppe, la première au nom et à l'adresse du président du conseil, la deuxième incluse portant la mention élection au conseil de l'ordre des pharmaciens.
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