Décret n° 2-72-674 du 10 chaabane 1392 (19 septembre 1972) approuvant la convention du 19 juillet 1972 entre le Royaume du Maroc et la BIRD — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionDécret n° 2-72-674 du 10 chaabane 1392 (19 septembre 1972) approuvant la convention du 19 juillet 1972 entre le Royaume du Maroc et la BIRD