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Décret n° 2-72-674 du 10 chaabane 1392 (19 septembre 1972) approuvant la convention du 19 juillet 1972 entre le Royaume du Maroc et la BIRD — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-72-674 du 10 chaabane 1392 (19 septembre 1972) approuvant la convention du 19 juillet 1972 entre le Royaume du Maroc et la BIRD

Date19/09/1972

LangueFrançais

Code: 2-72-674
Type de texte: decret

Document protégéma00_0b646e5c9db1983af512f7ad60f890aa

Extrait public

Est approuvée, telle qu'elle est annexée à

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