9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Décret n° 2-72-571 du 11 chaabane 1392 (20 septembre 1972) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-287 du 10 chaabane 1392 (19 septembre 1972) relatif à l'établissement de nouvelles listes électorales des chambres d'agriculture — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_d417fd9672cd9251aacd4f723519f912
Extrait public

Les demandes d'inscription sont enregistrées dans

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.