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Décret n° 2-72-407 du 16 rejeb 1392 (26 août 1972) portant création d'un timbre-poste spécial — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDécret n° 2-72-407 du 16 rejeb 1392 (26 août 1972) portant création d'un timbre-poste spécial

Date26/08/1972

LangueFrançais

Code: 2-72-407
Type de texte: decret

Document protégéma00_d590afde220f4ee9132932c55beafde1

Extrait public

2 Le ministre des postes, des télégraphes et des télé

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