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Décret n° 2-72-407 du 16 rejeb 1392 (26 août 1972) portant création d'un timbre-poste spécial — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-72-407 du 16 rejeb 1392 (26 août 1972) portant création d'un timbre-poste spécial

Date26/08/1972

LangueFrançais

Code: 2-72-407
Type de texte: decret

Document protégéma00_717e69a7f9782d385e48dbdc5758e3bf

Extrait public

Est autorisée la création d'un timbre-poste

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