Décret n° 2-72-276 du 5 rejeb 1392 (15 août 1972) fixant, pour l'année 1972, le contingent des officiers des Forces armées royales — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionDécret n° 2-72-276 du 5 rejeb 1392 (15 août 1972) fixant, pour l'année 1972, le contingent des officiers des Forces armées royales