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Décret n° 2-63-282 constatant l'incorporation au domaine public d'une parcelle au « Périmètre urbain d'Aklim » — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDécret n° 2-63-282 constatant l'incorporation au domaine public d'une parcelle au « Périmètre urbain d'Aklim »

Date29/07/1963

LangueFrançais

Code: 2-63-282
Type de texte: decret
Date du Bulletin officiel: 09/08/1963

Document protégéma00_b8cdadbf0a7196a1dd80df9810442749

Extrait public

Est constatée l'incorporation au domaine

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